J.O. 55 du 6 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03921
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Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : ECOP0300166A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 février 2003, Mlle Marie-Claude Forette, maître-assistante de 1re classe, 5e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSMP), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.